AccueilVotre mairieMunicipalitéArrêtés municipaux
Arrêtés municipaux
Arrêté autorisant le permis de construire n°421472500030 délivré à DECOMBE André et DECOMBE Brigitte le 22/07/2025 pour le 5 chemin de la raie Faraude
Publié le 25 juillet 2025
Télécharger >_
Arrêté autorisant le permis d’aménager modificatif n°4214722M0006M02 délivré à la SAS COOP&CO représentée par Monsieur COSTE Christian, le 22/07/2025 pour la rue des Prés Fleuris
Publié le 25 juillet 2025
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214725000233 délivré à PASSEL Richard le 22/07/2025 pour le 34bis chemin des Plantées
Publié le 25 juillet 2025
Télécharger >_
certificat d’urbanisme n°421472500204 délivré à POMMIER Baptiste le 24/07/2025 pour le 9032 avenue Charles de Gaulle
Publié le 25 juillet 2025
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2025/581/AT DU 24/07/25 portant réglementation temporaire de la circulation pour sécurité publique
Publié le 25 juillet 2025
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2025/580/AT DU 24/07/25 portant réglementation temporaire du stationnement pour cérémonie religieuse rue L.Papon
Publié le 25 juillet 2025
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2025/541/AT DU 18/07/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour activité commerciale 47bis rue Tupinerie
Publié le 25 juillet 2025
Télécharger >_
Arrêté municipal N°2025/561en date du 21 juillet 2025 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public 27 rue Van Gogh
Publié le 24 juillet 2025
Télécharger >_
Arrêté municipal n°2025/562 en date du 21 juillet 2025 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public 3 rue Simon Boyer et 24 rue de la République
Publié le 24 juillet 2025
Télécharger >_
Arrêté municipal n°2025/567 en date du 23 juillet 2025 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public 12 boulevard Chavassieu
Publié le 24 juillet 2025
Télécharger >_
Arrêté municipal n°2025-568 en date du 23 juillet 2025 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public 1 boulevard Gambetta
Publié le 24 juillet 2025
Télécharger >_
Arrêté n°2025/342/A du 22 juillet 2025 portant délégation d’officier d’état civil à Mme Claudine POYET pour le mariage BRUNET-BODIGUEL du 01/08/2025.
Publié le 24 juillet 2025
Télécharger >_
