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Délibérations et décisions
Délibération n°2022/09/14 – Subventions aux associations 2022 – Attribution
Publié le 26 septembre 2022
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Délibération n°2022/09/13 – Garantie d’emprunts à Cité Nouvelle– Transfert à Alliade Habitat
Publié le 26 septembre 2022
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Délibération n°2022/09/12 – Garantie d’emprunt à Habitat et Humanisme pour l’acquisition en VEFA de 12 logements situés au 41 rue du Faubourg de la Croix
Publié le 26 septembre 2022
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Délibération n°2022/09/11 – Budget Annexe Théâtre des Pénitents – Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) – Modifications
Publié le 26 septembre 2022
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Délibération n°2022/09/10 – Budget Primitif Ville – Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) – Modifications
Publié le 26 septembre 2022
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Délibération n°2022/09/09 – Budgets Ville, Régie des Restaurants, FRPA, FJT et Théâtre des Pénitents – Modification des règles d’amortissement
Publié le 26 septembre 2022
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Délibération n°2022/09/08 – Passage à la nomenclature M57 – Règlement Budgétaire et Financier – Approbation
Publié le 26 septembre 2022
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Délibération n°2022/09/07 – Taxes sur les friches commerciales – Liste des commerces concernés
Publié le 26 septembre 2022
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Délibération n°2022/09/06 – Cœur de Ville – Rétrocession du droit au bail Real Sports – Validation du projet de reprise
Publié le 26 septembre 2022
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Délibération n°2022/09/05 – Loire Forez agglomération – Service commun des archives – Avenant n° 1 à la convention d’adhésion – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Publié le 26 septembre 2022
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Délibération n°2022/09/04 – Loire Forez agglomération – Service commun projets urbains – Convention de création et d’adhésion – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Publié le 26 septembre 2022
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Délibération n°2022/09/03 – Loire Forez agglomération – Chambre Régionale des Comptes – Rapport d’observations définitif – Présentation
Publié le 26 septembre 2022
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