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Délibérations et décisions
Liste des délibérations du Conseil Municipal du jeudi 22/09/2022
Publié le 23 septembre 2022
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Décision n° 2022/100/D : Convention de mise à disposition de locaux situés 12, rue de la Préfecture à l’association Ecole des parents de la Loire au 01/09/2022.
Publié le 1 septembre 2022
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Institution régie d’avances du théâtre des Pénitents pour menues dépenses diverses.
Publié le 23 août 2022
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Décision n°2022/95/D – Création de la régie d’avance du Théâtre des Pénitents
Publié le 23 août 2022
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Délibération n°2022/06/33 – Elections législatives – Indemnités du personnel municipal
Publié le 6 juillet 2022
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Délibération n°2022/06/32 – Création d’un emploi permanent d’Animateur socio-éducatif en FJT
Publié le 6 juillet 2022
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Délibération n°2022/06/31 – Tableau des effectifs – Modifications
Publié le 6 juillet 2022
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Délibération n°2022/06/30 – Social – Chantiers Educatifs – Convention avec le Département de la Loire et Main d’œuvre à Disposition – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Publié le 6 juillet 2022
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Délibération n°2022/06/29 – Plan de protection de l’Atmosphère St Etienne Loire Forez – Avis de la Ville de Montbrison
Publié le 6 juillet 2022
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Délibération n°2022/06/28 – Convention de mise en œuvre de mesures visant à réduire les emballages abandonnés sur la voie publique – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Publié le 6 juillet 2022
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Délibération n°2022/06/27 – Plan façades – Approbation du règlement
Publié le 6 juillet 2022
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