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Délibération n° 2024/05/10 – Résidence Séniors des Comtes de Forez – Contrat de séjour type – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

> 2024 05 10 - Contrat RSCF (Pdf 390 Ko)

> SOCIAL - Résidence Séniors - Réglement de fonctionnement (Pdf 259 Ko)

> SOCIAL - Résidence Séniors - Contrat type (Pdf 315 Ko)

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