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Délibération n°2025/10/18 – Rue de Beauregard et chemin de Pierre à Chaux – Régularisation foncière – Échange de terrains avec Mmes Boichon – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

> Rue Beauregard Echange Boichon (Pdf 380 Ko)

> Echange Boichon Beauregard Pierre à Chaux - AVIS DOMAINES (Pdf 122 Ko)

> Echange Boichon Beauregard Pierre à Chaux - CONVENTION (Pdf 123 Ko)

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