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Utilisation des points d’apport volontaire

Publié le 10 Sep 2021 | Rubrique(s) : Citoyenneté, Evènement

Les ordures ménagères ou encombrants à emmener en déchèterie ne doivent pas être déposés sur les points d’apport volontaire. Ces derniers sont en effet réservés au verre, papier et emballages recyclables.

Pour le respect et le bien-être de tous, il est primordial de respecter les règles de tri. Retrouvez le mémo tri de Loire Forez agglomération (en pièce jointe).

Toute personne déposant sur les points d’apport volontaire des déchets non appropriés commet une infraction (article R.541-76 du Code de l’Environnement – infraction punie par l’article R.632-1 du Code Pénal) et risque une contravention de 2ème classe pour laquelle le PV électronique s’applique : amende forfaitaire de 35 euros.

Si vous constatez qu’un point d’apport volontaire est plein, merci de contacter le service déchets de Loire Forez agglomération via la page suivante 

Nous comptons sur le civisme de tous !

Télécharger le mémo Tri (PDF 2 Mo)