AccueilPublicationsDélibération n°2023/04/02 – Garanties d’emprunts – Rue Ste Claire – Acquisition en VEFA de 7 logements individuels par le Toit Forézien
Délibération n°2023/04/02 – Garanties d’emprunts – Rue Ste Claire – Acquisition en VEFA de 7 logements individuels par le Toit Forézien
> 2023 04 02 - garantie rue Ste Claire Toit Forézien (Pdf 445 Ko)
> Sainte-Claire - Contrat de prêt C143657 - Tableau amortissement LP5519712 (Pdf 580 Ko)
> Sainte-Claire - Contrat de prêt C143657 - Tableau amortissement LP5519713 (580 Ko)
> Sainte-Claire - Contrat de prêt C143657 - Tableau amortissement LP5519714 (Pdf 580 Ko)
> Sainte-Claire - CONTRAT de prêt C143657 (Pdf 572 Ko)
> Sainte-Claire - Plan de financement prévisionnel (Pdf 140 Ko)
