AccueilVotre mairieMunicipalitéArrêtés municipaux
Arrêtés municipaux
Arrêté refusant la déclaration préalable n°4214725000224 délivré à SAUTEREAU Anne et Patrick le 29/07/2025 pour le 3 allée Pique Bise
Publié le 29 juillet 2025
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214725000221 délivré à TAPIA Jean-Louis le 29/07/2025 pour le 9 allée des Ségusiaves
Publié le 29 juillet 2025
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 591/AT DU 28/07/25 portant réglementation temporaire de la circulation pour travaux autour des gymnases Dubruc – Soleillant – Daval
Publié le 29 juillet 2025
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2025/592/AT DU 28/07/25 portant réglementation temporaire du stationnement 6 rue Loÿs Papon
Publié le 29 juillet 2025
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2025/588/AT DU 25/07/25 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux 7 rue Tupinerie
Publié le 29 juillet 2025
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2025/586/AT DU 25/07/25 portant réglementation provisoire du stationnement pour travaux 13 rue des Arches
Publié le 29 juillet 2025
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2025/587/AT DU 25/07/25 portant réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public pour travaux rue de la Préfecture
Publié le 29 juillet 2025
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2025/593/AT DU 28/07/25 portant permission de voirie pour travaux 3 rue du Parc
Publié le 29 juillet 2025
Télécharger >Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2025/594/AT DU 28/07/25 portant permission de voirie pour travaux 7 allée de Maupas
Publié le 29 juillet 2025
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2025/595/AT DU 28/07/25 portant permission de voirie pour travaux 28 rue des Prés La Croix
Publié le 29 juillet 2025
Télécharger >_
Arrêté n°2025/355/A du 25 juillet 2025 portant délégation d’officier d’état civil à Mme Cindy GIARDINA pour le mariage BERNARD-PELLE du 30/08/2025.
Publié le 29 juillet 2025
Télécharger >_
Arrêté n°2025/354/A du 25 juillet 2025 portant délégation d’officier d’état civil à M. Bernard COTTIER pour le mariage AUBREE-TRIDON du 09/08/2025.
Publié le 29 juillet 2025
Télécharger >_
