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Arrêtés municipaux
ARRETE MUNICIPAL 2025/590/AT DU 25/07/25 portant réglementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public pour travaux 28 rue des Prés La Croix
Publié le 28 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/589/AT du 25/07/2025 portant permission de voirie pour travaux 28 rue des Prés La Croix
Publié le 28 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/585/AT DU 25/07/25 portant réglementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine publique pour travaux 10 rue du Château
Publié le 28 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/583/AT DU 25/07/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour travaux 61 rue Vincent Van Gogh
Publié le 28 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/582/AT DU 25/07/25 portant réglementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public pour travaux avenue des Granges (pour partie)
Publié le 28 juillet 2025
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Arrêté annulant le permis de construire n°421472500038 délivré ay CERCLE PHILOSOPHIQUE ET CULTUREL EUGENE BAUNE le 22/07/2025 pour le 21bis avenue de la Libération
Publié le 28 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/584/AT DU 25/07/25 portant réglementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public pour travaux rue du Huit Mai
Publié le 25 juillet 2025
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472500030 délivré à DECOMBE André et DECOMBE Brigitte le 22/07/2025 pour le 5 chemin de la raie Faraude
Publié le 25 juillet 2025
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Arrêté autorisant le permis d’aménager modificatif n°4214722M0006M02 délivré à la SAS COOP&CO représentée par Monsieur COSTE Christian, le 22/07/2025 pour la rue des Prés Fleuris
Publié le 25 juillet 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°4214725000233 délivré à PASSEL Richard le 22/07/2025 pour le 34bis chemin des Plantées
Publié le 25 juillet 2025
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certificat d’urbanisme n°421472500204 délivré à POMMIER Baptiste le 24/07/2025 pour le 9032 avenue Charles de Gaulle
Publié le 25 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/581/AT DU 24/07/25 portant réglementation temporaire de la circulation pour sécurité publique
Publié le 25 juillet 2025
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