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Arrêtés municipaux
ARRETE MUNICIPAL 2025/494/AT DU 1/07/25 portant annulation de l’arrêté municipal 2025/482/AT du 26/06/25 et réglementation temporaire de l’occupation du domaine public et du stationnement parking en stabilisé Espace des Jacquins avenue Charles de Gaulle pour évènement sportif et associatif
Publié le 3 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/496/AT DU 1/07/25 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux 16 – 18 rue Charles de Foucault
Publié le 3 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/497/AT DU 1/07/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour animation commerciale 24 boulevard Gambetta
Publié le 3 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/493/AT DU 1/07/25 portant réglementation temporaire du stationnement pour déménagement 41 rue Martin Bernard-3 rue Pasteur
Publié le 3 juillet 2025
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Arrêté municipal n°2025/ 487 en date du 27 juin 2025 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public 15 rue de Saint Anthème
Publié le 1 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/489/AT DU 30/06/25 portant réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public pour évènement communal fête patronale en divers sites
Publié le 1 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/492/AT DU 30/06/25 portant réglementation temporaire du stationnement pour déménagement rue Simon Boyer
Publié le 1 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/481/AT DU 30/06/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour évènement associatif et festif parc des Thermes avenue Thermale
Publié le 1 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/488/AT DU 30/06/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour animation associative et vente au déballage place du Colonel Marey
Publié le 1 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/484/AT DU 30/06/25 portant réglementation temporaire de l’éclairage public pour travaux zone des Granges
Publié le 1 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/485/AT DU 27/06/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public et du stationnement pour travaux 11-13 bd Gambetta
Publié le 1 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/491/AT DU 30/06/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public et du stationnement pour travaux 23 rue Tupinerie
Publié le 30 juin 2025
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