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Arrêtés municipaux
Arrêté refusant la déclaration préalable 421472600213 délivré à THINET-ESSERTEL Isabelle le 13/08/2026
Publié le 14 août 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600200 délivré à FAGES Thierry le 13/08/2026 pour le 22 rue Tupinerie
Publié le 14 août 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600193 délivré à CANETTI Alexandre le 14/08/2026 pour le 12 place Grenette
Publié le 14 août 2026
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Arrêté de refus de déclaration préalable n°421472600225 délivré à SASU MONDIAL RELAY le 13/08/2026 pour le 45 rue Ste Claire
Publié le 14 août 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/615/AT DU 13/08/26 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour stationnement 12 place Grenette
Publié le 14 août 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/609/AT DU 11/08/26 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour déménagement 25 rue Saint Jean et 7 rue des Pénitents
Publié le 12 août 2026
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Arrêté n°2026/588/A du 7 août 2026 portant sur l’interdiction d’accès aux stades de la Madeleine et de Montplaisir
Publié le 7 août 2026
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Arrêté n°2026/589/A du 6 août 2026 portant sur le non transfert de pouvoir de police administrative spéciale à Loire Forez agglomération
Publié le 7 août 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/607/AT DU 29/07/26 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour travaux rue Michel Portier
Publié le 6 août 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/606/AT DU 29/07/2026 portant réglementation temporaire de la circulation pour travaux avenue Louis Lepine et boulevard des Entreprises
Publié le 6 août 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/608/AT DU 04/08/2026 portant réglementation temporaire de la circulation pour travaux au 2 bis Quai des Eaux Minérales
Publié le 6 août 2026
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Arrêté n°2026/584/A du 04 août 2026 portant sur la délégation de signature de Mme Amandine VILLEMAGNE, Directrice des Ressources Humaines
Publié le 6 août 2026
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