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Arrêtés municipaux
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500166 délivré à DAMON Raymond le 01/07/2025 pour le 5 rue des Terres Rouges
Publié le 1 juillet 2025
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Arrêté municipal n°2025/ 487 en date du 27 juin 2025 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public 15 rue de Saint Anthème
Publié le 1 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/489/AT DU 30/06/25 portant réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public pour évènement communal fête patronale en divers sites
Publié le 1 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/492/AT DU 30/06/25 portant réglementation temporaire du stationnement pour déménagement rue Simon Boyer
Publié le 1 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/481/AT DU 30/06/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour évènement associatif et festif parc des Thermes avenue Thermale
Publié le 1 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/488/AT DU 30/06/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour animation associative et vente au déballage place du Colonel Marey
Publié le 1 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/484/AT DU 30/06/25 portant réglementation temporaire de l’éclairage public pour travaux zone des Granges
Publié le 1 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/485/AT DU 27/06/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public et du stationnement pour travaux 11-13 bd Gambetta
Publié le 1 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/491/AT DU 30/06/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public et du stationnement pour travaux 23 rue Tupinerie
Publié le 30 juin 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/490/AT DU 30/06/25 portant réglementation temporaire de la circulation pour travaux rue Tupinerie
Publié le 30 juin 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/483/AT DU 26/06/25 portant autorisation et réglementation d’organisation de la fête patronale de la Saint-Aubrin du 12 au 21 juillet 2025
Publié le 30 juin 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/482/AT du 26/06/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour évènement associatif et sportif parking en stabilisé espace des Jacquins avenue Charles de Gaulle
Publié le 30 juin 2025
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