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Arrêtés municipaux
ARRETE MUNICIPAL 2025/480/AT DU 25/06/25 portant réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public pour travaux rue de la Préfecture/rue des Parrocels/Petite rue Bourgneuf/rue des Arches
Publié le 27 juin 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/479/AT DU 26/06/25 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour travaux rue des Prés la Croix
Publié le 27 juin 2025
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Arrêté n°2025/296/A du 25 juin 2025 portant délégation à M. Joël PUTIGNIER et M. Guillaume LOMBARDIN pour la lutte contre les dépôts sauvages de déchets.
Publié le 26 juin 2025
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Arrêté n°2025/272/A du 23 juin 2025 portant sur les amendes administratives dans le cadre dela lutte contre les dépôts sauvages de déchets.
Publié le 26 juin 2025
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Arrêté n°2025/292/A du 24 juin 2025 portant délégation d’officier d’état civil à Mme Claudine POYET pour le mariage SEKLEM-FERNANDES du 11 juillet 2025
Publié le 26 juin 2025
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Arrêté n°2025/291/A du 24 juin 2025 portant délégation d’officier d’état civil à Mme Claudine POYET pour le mariage ROCHIGNEUX-FAVIER du 5 juillet 2025
Publié le 26 juin 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500186 délivré à SUNOLOGY le 18/06/2025 pour le 4 impasse de Randin
Publié le 26 juin 2025
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Arrêté municipal n°2025/475 en date du 24 juin 2025 portant règlementation du domaine public 21 rue Saint Jean
Publié le 26 juin 2025
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Arrêté municipal n°2025-476 en date du 25 juin 2025 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public 24 quai de l’Astrée
Publié le 26 juin 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/478/AT DU 26/06/25 portant annulation de l’arrêté municipal 2025/477/AT du 25/06/25 et portant réglementation temporaire du stationnement et de l’occupation du domaine public pour évènement associatif place du 19 Mars 1962
Publié le 26 juin 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/462/AT DU 23/06/25 portant annulation de l’AM 2025/427/AT du 12/06/25 et réglementation temporaire de la circulation pour travaux avenue de St Etienne
Publié le 26 juin 2025
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Arrêté n°2025-445-AT d’ouverture au public temporaire du Centre Hospitalier – bâtiment central – ophtalmo – IRM – explo – pôle mère enfant
Publié le 26 juin 2025
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