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Arrêtés municipaux
Arrêté autorisant le permis de construire n°421472500002 délivré à la COMMUNE DE MONTBRISON le 24/06/2025 pour le 12 rue de la Préfecture
Publié le 24 juin 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable modificative n°4214724M0343 M01 délivré à SCI FORAVENUE9 le 24/06/2025 pour le 9 avenue Alsace Lorraine
Publié le 24 juin 2025
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Arrêté d’opposition à la déclaration préalable n°421472500189 délivré à BRAY Maxime le 24/06/2025 pour le 26 rue de Montplaisir
Publié le 24 juin 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500194 délivré à ROUX Estelle et FAVERIAL Boris le 24/06/2025 pour le 7 chemin de la Loge
Publié le 24 juin 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/423/AT DU 20/06/25 portant réglementation temporaire du stationnement et de l’occupation du domaine public pour activité commerciale place des Pénitents
Publié le 20 juin 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/456/AT DU 19/06/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour travaux de sécurité 54 boulevard Lachèze
Publié le 20 juin 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/457/AT DU 19/06/25 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour travaux en divers lieux
Publié le 20 juin 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/458/AT DU 19/06/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine publique rue du Huit Mai
Publié le 20 juin 2025
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Arrêté autorisant le permis de construire modificatif n°4214721M0010M01 délivré à SARL JGAT le 19/06/2025 pour le 32 rue de Montplaisir
Publié le 20 juin 2025
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Arrêté autorisant le permis de construire modificatif n°4214721M0028 M02 délivré à SARL FINANCIERE PONCET le 19/06/2025 pour le 8 rue de Bellevue
Publié le 20 juin 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500131 délivré à FISCHER PORTALIER Marianne le 19/06/2025 pour le 6 allée de la Falaise
Publié le 20 juin 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500195 délivré à BEGONIN Mélissa le 19/06/2025 pour le 1 impasse du Furan
Publié le 20 juin 2025
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