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Arrêtés municipaux
Arrêté autorisant le permis de construire n°421472600032 délivré à la SAS VG Finances le 15/07/2026 pour le 8 impasse Henri Pourrat
Publié le 15 juillet 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable de travaux n°421472600199 délivré à Madame BAROUX Nicole le 15/07/2026 pour le 14 rue des Purelles
Publié le 15 juillet 2026
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Arrêté refusant le permis de construire n°42147260047 délivré à Monsieur BOURGIER Jean le 15/07/2026 pour le 18 rue Tour de la Roue
Publié le 15 juillet 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/562/AT DU 13/07/26 portant mise en sécurité del ‘immeuble sis 41 rue Martin Bernard
Publié le 13 juillet 2026
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Arrêté municipal n°2026/560 en date du 13 juillet 2026 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public 4 rue de la Mure
Publié le 13 juillet 2026
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Arrêté municipal n°2026/559 en date du 13 juillet 2026 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public 2 rue de la Préfecture
Publié le 13 juillet 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/557/AT DU 13/07/26 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux 4 rue St-Pierre
Publié le 13 juillet 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/556/AT DU 13/07/26 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux 7 rue Notre-Dame
Publié le 13 juillet 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/561/AT DU 13/07/26 portant annulation de l’AM 2026/538/AT DU 3/07/26
Publié le 13 juillet 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600198 délivré à la commune de Montbrison le 10/07/2026 pour le 13 place Pasteur
Publié le 13 juillet 2026
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Arrêté autorisant le permis de construire n°42147260053 délivré à Madame DEMARS Karine le 10/07/2026 pour le 7 rue Jean Rolle
Publié le 13 juillet 2026
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472600052 délivré à Monsieur CHOUVET Alain le 10/07/2026 pour le 66 rue de la Planche
Publié le 13 juillet 2026
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