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Arrêtés municipaux
Arrêté municipal n°2026/334/AT en date du 4 mai 2026 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public 14 BIS RUE DE BICHIRAND
Publié le 5 mai 2026
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Arrêté municipal n°2026/333/AT en date du 4 mai 2026 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public 38 rue des Légouvé
Publié le 5 mai 2026
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Arrêté municipal n°2026/332/AT en date du 4 mai 2026 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public 21 rue Saint Jean
Publié le 5 mai 2026
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472600006 délivré à ANDRE Maxime et CLAIRET Adeline le 05/05/2026 pour le 11 ter rue de la Planche
Publié le 5 mai 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600138 délivré à SARRET Emilie le 05/05/2026 pour le 4 rue Chantelauze
Publié le 5 mai 2026
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472600027 délivré à FAZLIJI Almedin le 05/05/2026 pour le 7 allée de Maupas
Publié le 5 mai 2026
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472600013 délivré à BOUNIARD Romain et FOURNEL Lisa le 05/05/2026 pour le 25 ter chemin de la Raie Faraude
Publié le 5 mai 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600038 délivré à TACHET Faustine le 05/05/2026 pour le 12 rue du Révérend Père Couturier
Publié le 5 mai 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable modificative n°421472600025M01 délivré à KOCA Aysel le 05/05/2026
Publié le 5 mai 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600102 délivré à MASSARD Jérémie le 05/05/2026 pour le 14 rue JB Massillon
Publié le 5 mai 2026
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Arrêté autorisant le permis de construire modificatif n°4214721M0107 M02 délivré à SCCV LE BOIS D’AMOUR le 05/05/2026
Publié le 5 mai 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600117 délivré à COLLOS Lionel le 05/05/2026 pour le 4 rue de Montplaisir
Publié le 5 mai 2026
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