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Arrêtés municipaux
Arrêté autorisant la déclaration préalable modificative n°4214725M0378 M01 délivré à LE COIN DES HOMMES / LE COIN DES FILLES le 05/05/2026
Publié le 5 mai 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600108 délivré à ALAIN AFFLELOU 2M OPTIQUE le 05/05/2026 pour le 11 rue Tupinerie
Publié le 5 mai 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600119 délivré à BENHAMMOUDA Amar le 05/05/2026 pour le 5 impasse Bel Air
Publié le 5 mai 2026
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600115 délivré à CERT’ECO PLUS le 05/05/2026 pour le 13 allée des Vergers
Publié le 5 mai 2026
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472600022 délivré à ROUILLARD Daniel et Marguerite le 05/05/2026 pour le 12 rue du Dr Schweitzer
Publié le 5 mai 2026
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Arrêté municipal n°2026/329 en date du 4 mai 2026 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public 53 rue des Légouvé
Publié le 4 mai 2026
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Arrêté d’autorisation préalable d’enseigne n°42147260018 délivré à GROUPAMA AURA représentée par Mme Maroua JAOUADI le 28/04/2026 pour le 8bis boulevard de la Préfecture
Publié le 4 mai 2026
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Arrêté refusant la déclaration préalable n°421472600113 délivré à MAISSE Armandine le 30/04/2026 pour le 36 chemin des Vignes
Publié le 4 mai 2026
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Arrêté d’autorisation préalable d’enseigne n°42147260017 délivré à ALAIN AFFLELOU représentée par M. Marc MORICONI le 30/04/2026 pour le 9 rue Tupinerie
Publié le 4 mai 2026
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Arrêté municipal n°2026-327-AT en date du 30 avril 2026 portant réglementation temporaire du domaine public 31 rue Saint Jean
Publié le 30 avril 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/326/AT DU 30/04/26 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux parking public rue des Lavoirs
Publié le 30 avril 2026
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ARRETE MUNICIPAL 2026/324/AT EN DATE DU 30/04/26 portant annulation de l’AM 2026/109/AT en date du 12/03/26 et réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour travaux 22 rue de Rigaud
Publié le 30 avril 2026
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