AccueilVotre mairieMunicipalitéArrêtés municipaux
Arrêtés municipaux
Arrêté d’autorisation de travaux sur un établissement recevant du public n°421472600013 délivré à SPEC FALGON ET SIRAND le 28/04/2026 pour le 32 bis rue de la République
Publié le 28 avril 2026
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2026/308/AT DU 21/04/26 portant refus d’occupation du domaine public et de modification de réglementation de circulation pour manifestation boulevard des Entreprises et avenue Louis Lépine
Publié le 27 avril 2026
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2026/318/AT DU 24/04/26 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux 40 avenue Thermale parking public
Publié le 24 avril 2026
Télécharger >_
Arrêté d’autorisation de travaux sur un établissement recevant du public n°421472500063 délivré à ADAPEI DE LA LOIRE le 24/04/2026 pour le 1 bis rue Centrale
Publié le 24 avril 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600080 délivré à DUCHEZ Fabien le 24/04/2026 pour le 6 rue Chenevotterie
Publié le 24 avril 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600086 délivré à LOIRE FOREZ AGGLOMERATION le 24/04/2026 pour la place de la Gare
Publié le 24 avril 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600060 délivré à MORIN Jérémy le 24/04/2026 pour le 14 rue du Puy de la Batie
Publié le 24 avril 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600109 délivré à FAZLI Amel le 24/04/2026 pour le 1 rue des Carrières
Publié le 24 avril 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600128 délivré à MARTIN Alain le 24/04/2026 pour le 6 rue de Champdieu
Publié le 24 avril 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600120 délivré à BRETON Marie le 24/04/2026 pour le 3 impasse Sainte Claire
Publié le 24 avril 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472600122 délivré à NOALY Bruno le 24/04/2026 pour le 29 bis rue de la Garde
Publié le 24 avril 2026
Télécharger >_
Arrêté autorisant le permis de démolir n°421472600003 délivré à TACHET Faustine le 24/04/2026 pour le 12 rue du Rvd Père Couturier
Publié le 24 avril 2026
Télécharger >_
