AccueilVotre mairieMunicipalitéArrêtés municipaux
Arrêtés municipaux
ARRETE MUNICIPAL 2025/9723/AT DU 16/12/25 portant réglementation temporaire du stationnement et de l’occupation du domaine public pour animation commerciale 8 bd de la Madeleine
Publié le 16 décembre 2025
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2025/966/AT DU 12/12/25 portant réglementation temporaire de la circulation pour procédure de péril Petite rue du Collège
Publié le 12 décembre 2025
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2025/964/AT DU 10/12/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour évènement associatif places du Colonel Marey et du 19 Mars
Publié le 11 décembre 2025
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2025/963/AT DU 10/12/25 portant réglementation temporaire du stationnement et de l’occupation du domaine public pour travaux 15 rue Victor de Laprade
Publié le 11 décembre 2025
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2025/961/AT DU 9/12/25 portant prorogation de l’AM 2025/876/AT du 14/11/25 pour autorisation d’occupation du domaine public pour travaux 25 rue des Arches rue des Clercs
Publié le 9 décembre 2025
Télécharger >_
Arrêté municipal n°2025/960 en date du 8 décembre 2025 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public 3 place St André
Publié le 9 décembre 2025
Télécharger >_
Arrêté de fermeture des locaux de l’ancien EHPAD, 22 rue du Faubourg de la Croix
Publié le 8 décembre 2025
Télécharger >_
Arrêté autorisant l’ouverture de l’EHPAD, 9 rue de Beauregard
Publié le 8 décembre 2025
Télécharger >_
Arrêté autorisant l’ouverture du pôle enfance, 3 rue Fernand Léger
Publié le 8 décembre 2025
Télécharger >_
Arrêté de permis de construire n°421472500036 délivré à Madame VERA Carole le 08/12/2025
Publié le 8 décembre 2025
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2025/953/AT DU 4/12/25 portant réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public pour évènement associatif en centre-ville
Publié le 8 décembre 2025
Télécharger >_
ARRETE MUNICIPAL 2025/959/AT DU 5/12/25 portant réglementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public pour travaux avenue de St Etienne
Publié le 8 décembre 2025
Télécharger >_
