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Arrêtés municipaux
ARRETE MUNICIPAL 2025/765/AT DU 8/10/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public et du stationnement pour travaux 2 rue Grenette
Publié le 9 octobre 2025
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Arrêté d’opposition à la déclaration préalable n°421472500282 délivré à GOUTTEFANGEAS Rémi le 07/10/2025
Publié le 7 octobre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°42147250259 délivré à ELA MONTBRISON le 07/10/2025 pour le 41 rue Tupinerie
Publié le 7 octobre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500280 délivré à SCI P2SA le 07/10/2025 pour le 2 place St Pierre
Publié le 7 octobre 2025
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Arrêté de refus de déclaration préalable n°421472500294 délivré à BOUCHETAL Thierry le 07/10/2025
Publié le 7 octobre 2025
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Arrêté de refus de permis de construire délivré à BOUMNICH Jawad le 07/10/2025
Publié le 7 octobre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500291 délivré à GOMES Emilie le 07/10/2025 pour le 6 rue de la Résistance
Publié le 7 octobre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500287 délivré à LIBERCIER Clément le 07/10/2025 pour le 5 rue de l’Ancienne Mairie
Publié le 7 octobre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500297 délivré à PERONNET Ghislaine le 07/10/2025 pour le 6 place de l’Eglise
Publié le 7 octobre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500286 délivré à MOULIN Raphaël le 07/10/2025 pour le 26 route de Bard
Publié le 7 octobre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/755/AT DU 3/10/25 portant réglementation temporaire du stationnement et de l’occupation du domaine public pour travaux 13bis bd Carnot
Publié le 7 octobre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/752/AT DU 3/10/25 portant réglementation temporaire du stationnement pour travaux 23 rue des Légouvé
Publié le 7 octobre 2025
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