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Arrêtés municipaux
ARRETE MUNICIPAL 2025/980/AT DU 17/12/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public placette de Beauregard
Publié le 19 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/603/AP EN DATE DU 12/12/25 portant réglementation permanente de l’occupation du domaine public place des Jouets GéGé
Publié le 18 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/602/AP en date du 12/12/25 portant réglementation permanente du stationnement rue Juliette Nourrisson
Publié le 18 décembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/967/AT DU 12/12/25 portant réglementation temporaire de la circulation et de l’occupation du domaine public pour travaux 31 route Nouvelle
Publié le 18 décembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500319 délivré à SARL VARAGNAT le 16/12/2025 pour le 2 rue Loÿs Papon
Publié le 18 décembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500367 délivré à SARL VARAGNAT le 16/12/2025 pour le 3 rue des Parrocels
Publié le 18 décembre 2025
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Arrêté d’autorisation préalable d’enseigne n°42147250042 délivré à L’ATELIER DES TOURNESOLS/LA PARENTHESE FLEURIE représent(é)e par Mme Emilie GUILLAUMOND GROIZARD le 16/12/2025 pour le 7/9 rue Grenette
Publié le 18 décembre 2025
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Arrêté de refus d’enseigne n°42147250035 délivré à LA DEBELOISE/LA CERISE NOIRE représent(é)e par M. Hugo CHANUT le 16/12/2025 pour le 8 rue Grenette
Publié le 18 décembre 2025
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472500050 délivré à BUB Bernard le 16/12/2025 pour le 15 rue Marguerite Fournier
Publié le 18 décembre 2025
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472500055 délivré à SDC LE CEDRE le 15/12/2025 pour le 44 rue de la République
Publié le 18 décembre 2025
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Arrêté municipal n°2025/977 en date du 17 décembre 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public 9 rue du Collège
Publié le 18 décembre 2025
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Arrêté municipal n°2025/978 en date du 17 décembre 2025 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public 14 boulevard de la Préfecture
Publié le 18 décembre 2025
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