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Délibérations et décisions
Délibération n°2026/06/20 – Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
Publié le 3 juillet 2026
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Délibération n°2026/06/17 – Intercommunalité – SIEL-TE Loire – Adhésion à la compétence optionnelle relative à la mutualisation adaptée et évolutive de la gestion des données au travers de ROC42 – Avenant 1
Publié le 3 juillet 2026
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Délibération n°2026/06/13 – Cœur de Ville – OPAH-RU – Modification du règlement des aides – Approbation
Publié le 3 juillet 2026
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Délibération n°2022/06/12 – Transports scolaires – Approbation des tarifs pour l’année scolaire 2026/2027
Publié le 3 juillet 2026
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Délibération n°2026/06/11 – Travaux parking rue de la République – Convention de Fonds de concours de Loire Forez agglomération – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Publié le 3 juillet 2026
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Délibération n°2026/06/10 – Construction pôle enfance – Convention de versement d’une subvention de 200 000 € avec le Département de la Loire
Publié le 3 juillet 2026
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Délibération n°2026/06/09 – Opposition aux exonérations d’impôts locaux pour les entreprises en Quartier Prioritaire de la Ville
Publié le 3 juillet 2026
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Délibération n°2026/06/02 – Budget Théâtre – Décision modificative n°2026/02
Publié le 3 juillet 2026
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Délibération n°2026/06/01 – Budget Ville – Décision modificative n°2026/02
Publié le 3 juillet 2026
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Délibération n°2026/06/18 – Retrait du service commun Commande publique / Assistance juridique
Publié le 3 juillet 2026
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Décision n°2026/75/D du 16 juin 2026 portant sur une Demande de subvention de 1 029,30 € auprès de l’Etat dans le cadre de l’AGLS des places de résidence sociale du FJT
Publié le 2 juillet 2026
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