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Délibérations et décisions
Délibération n°2026/04/15 – Comité Communal d’Action Sociale (CCAS) – Election des délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration
Publié le 16 avril 2026
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Délibération n°2026/04/16 – Commission d’Appel d’Offres – Modalités de dépôt des listes candidates
Publié le 16 avril 2026
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Délibération n°2026/04/17 – Commission d’Appel d’Offres – Election de ses membres
Publié le 16 avril 2026
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Délibération n°2026/04/18 – Protocole expérimental site vitrine gamme réseau multi-service- Axione
Publié le 16 avril 2026
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Délibération n°2026/04/25 – Commande Publique – Fourniture de pièces détachées, de fluides et de pneumatiques pour les véhicules légers utilitaires – Convention de groupement de commande
Publié le 16 avril 2026
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Délibération n°2026/04/26 – Culture – Prix Kamari – Convention multipartite de partenariat 2025/2026 – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Publié le 16 avril 2026
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Délibération n°2026/04/27 – Création d’un concert à la Collégiale en 2026 – Convention de partenariat avec le Département de la Loire, Loire Forez agglomération et l’association Démocratie Sonore – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Publié le 16 avril 2026
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Délibération n°2026/04/28 – Pratique amateur – Convention de partenariat avec le Département de la Loire Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Publié le 16 avril 2026
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Délibération n°2026/04/29 – Tableau des effectifs 2026 – Adoption
Publié le 16 avril 2026
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Délibération n°2026/04/30 – Création de deux postes permanents d’Agents des espaces verts pouvant être pourvus par voie contractuelle
Publié le 16 avril 2026
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Délibération n°2026/04/31 – Modification de l’emploi permanent d’adjoint-e de directeur à la Résidence Séniors des Comtes de Forez pouvant être pourvu par voie contractuelle
Publié le 16 avril 2026
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Délibération n°2026/04/32 – Modification de l’emploi permanent de Directeur-trice des Affaires Générales pouvant être pourvu par voie contractuelle
Publié le 16 avril 2026
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