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Délibérations et décisions
Délibération n°2026/06/31 – Enfouissement de réseaux allée de Charlieu – Transfert de maîtrise d’ouvrage au SIEL TE – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Publié le 3 juillet 2026
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Délibération n°2026/06/30 – Marchés de fourniture de gaz et d’électricité – Convention de groupement de commandes avec le SIEL-TE pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique – Avenant n°1 – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Publié le 3 juillet 2026
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Délibération n°2026/06/24 – Désignation du représentant de la Ville de Montbrison au sein de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle
Publié le 3 juillet 2026
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Délibération n°2026/06/23 – Approbation de la convention de partenariat avec l’Association de Sécurité Civile Montbrisonnaise (ASCM) relative à la mise en œuvre des Dispositifs Prévisionnels de Secours lors des manifestations municipales
Publié le 3 juillet 2026
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Délibération n°2026/06/22 – Approbation de la convention tripartite de prestations de services entre la Ville de Montbrison, Loire Forez agglomération et Amaury Sport Organisation (ASO) pour l’organisation du Tour de France Femmes 2026
Publié le 3 juillet 2026
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Délibération n°2026/06/21 – Adoption de la charte du Conseil Local d’Analyse Prospective (CLAP)
Publié le 3 juillet 2026
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Délibération n°2026/06/20 – Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
Publié le 3 juillet 2026
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Délibération n°2026/06/17 – Intercommunalité – SIEL-TE Loire – Adhésion à la compétence optionnelle relative à la mutualisation adaptée et évolutive de la gestion des données au travers de ROC42 – Avenant 1
Publié le 3 juillet 2026
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Délibération n°2026/06/13 – Cœur de Ville – OPAH-RU – Modification du règlement des aides – Approbation
Publié le 3 juillet 2026
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Délibération n°2022/06/12 – Transports scolaires – Approbation des tarifs pour l’année scolaire 2026/2027
Publié le 3 juillet 2026
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Délibération n°2026/06/11 – Travaux parking rue de la République – Convention de Fonds de concours de Loire Forez agglomération – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Publié le 3 juillet 2026
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Délibération n°2026/06/10 – Construction pôle enfance – Convention de versement d’une subvention de 200 000 € avec le Département de la Loire
Publié le 3 juillet 2026
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