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Délibérations et décisions
Délibération n°2026/04/08 – Espaces Jeunes – Actions d’autofinancement
Publié le 16 avril 2026
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Délibération n°2026/04/10 – Adaptation logement pour la perte d’autonomie
Publié le 16 avril 2026
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Délibération n°2026/04/11 – Politique d’archivage numérique
Publié le 16 avril 2026
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Délibération n°2026/04/12 – Comité des Fêtes – Désignation des représentants
Publié le 16 avril 2026
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Délibération n°2026/04/13 – Désignation du représentant au CNAS
Publié le 16 avril 2026
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Délibération n°2026/04/14 – Centre Social – Désignation des représentants
Publié le 16 avril 2026
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Délibération n°2026/04/15 – Comité Communal d’Action Sociale (CCAS) – Election des délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration
Publié le 16 avril 2026
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Délibération n°2026/04/16 – Commission d’Appel d’Offres – Modalités de dépôt des listes candidates
Publié le 16 avril 2026
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Délibération n°2026/04/17 – Commission d’Appel d’Offres – Election de ses membres
Publié le 16 avril 2026
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Délibération n°2026/04/18 – Protocole expérimental site vitrine gamme réseau multi-service- Axione
Publié le 16 avril 2026
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Délibération n°2026/04/25 – Commande Publique – Fourniture de pièces détachées, de fluides et de pneumatiques pour les véhicules légers utilitaires – Convention de groupement de commande
Publié le 16 avril 2026
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Délibération n°2026/04/26 – Culture – Prix Kamari – Convention multipartite de partenariat 2025/2026 – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Publié le 16 avril 2026
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