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Arrêtés municipaux
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500144 délivré à DELACHANAL Régis le 01/07/2025 pour le 19 chemin des Grands Champs
Publié le 1 juillet 2025
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472500023 délivré à DEBEGNAC Stéphane le 01/07/2025 pour le 5 chemin des Raines
Publié le 1 juillet 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500184 délivré à CLERVAUX Laëtitia le 01/07/2025 pour le 2 bis avenue de la Gare
Publié le 1 juillet 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500164 délivré à TOURNAIRE Mathieu le 01/07/2025 pour le 58 avenue Alsace Lorraine
Publié le 1 juillet 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500166 délivré à DAMON Raymond le 01/07/2025 pour le 5 rue des Terres Rouges
Publié le 1 juillet 2025
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Arrêté municipal n°2025/ 487 en date du 27 juin 2025 portant règlementation temporaire de l’occupation du domaine public 15 rue de Saint Anthème
Publié le 1 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/489/AT DU 30/06/25 portant réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public pour évènement communal fête patronale en divers sites
Publié le 1 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/492/AT DU 30/06/25 portant réglementation temporaire du stationnement pour déménagement rue Simon Boyer
Publié le 1 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/481/AT DU 30/06/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour évènement associatif et festif parc des Thermes avenue Thermale
Publié le 1 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/488/AT DU 30/06/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public pour animation associative et vente au déballage place du Colonel Marey
Publié le 1 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/484/AT DU 30/06/25 portant réglementation temporaire de l’éclairage public pour travaux zone des Granges
Publié le 1 juillet 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/485/AT DU 27/06/25 portant réglementation temporaire de l’occupation du domaine public et du stationnement pour travaux 11-13 bd Gambetta
Publié le 1 juillet 2025
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