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Arrêtés municipaux
Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500318 délivré à VIENOT Gilles et Marie-Françoise le 13/11/2025 pour le 11 avenue Alsace Lorraine
Publié le 14 novembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500304 délivré à CHAMBON Bernard le 13/11/2025 pour le 8 impasse JB Massillon
Publié le 14 novembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500347 délivré à BOURGEOIS Eric le 14/11/2025 pour le 17 bis chemin des Clos
Publié le 14 novembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500228 délivré à PINTO Joseph et Sophie pour le 34 bis rue de Montplaisir
Publié le 14 novembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500298 délivré à LAGRESLE Yannis le 14/11/2025 pour le 8 rue des Cordeliers
Publié le 14 novembre 2025
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Arrêté autorisant la déclaration préalable n°421472500331 délivré à SARL GLOBAL HABITAT SOLUTION le 14/11/2025 pour le 7 rue Mermoz
Publié le 14 novembre 2025
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Arrêté autorisant le permis de construire n°421472500049 délivré à SCI GUVEN le 13/11/2025 pour le 26 rue des Grands Chênes
Publié le 13 novembre 2025
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Arrêté municipal n°2025-868-AT délivré le 07/11/2025 à COLLANGE Sophie pour l’occupation du domaine public au niveau du 2 place St Pierre
Publié le 13 novembre 2025
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Arrêté municipal n°2025-870-AT délivré le 07/11/2025 à Béatrice BRUNEL pour l’occupation du domaine public au niveau du 22 boulevard Lachèze
Publié le 13 novembre 2025
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Arrêté municipal de mise en demeure de mise en conformité avec astreinte financière délivré à SAS BOULANGERIE BG pour le 2 bis avenue de St Etienne le 12/11/2025
Publié le 13 novembre 2025
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ARRETE MUNICIPAL 2025/869/AT DU 7/11/25 portant réglementation de la circulation et de l’occupation du domaine public pour travaux rue du Repos rue St Joseph et avenue de St Etienne
Publié le 7 novembre 2025
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