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Délibérations et décisions
Délibération n°2023/02/11 – Temps partiel dans la collectivité – Mise à jour des conditions d’exercice
Publié le 28 février 2023
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Délibération n°2023/02/12 – Tableau des effectifs – Modification
Publié le 28 février 2023
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Décision n°2023/20/D – Demande d’une subvention de 50 000 € à l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2023 pour les travaux énergétiques et d’isolation de bâtiments.
Publié le 9 février 2023
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Décision n°2023/19/D – Approbation de l’avenant n°4 au contrat de renouvellement du bail de Loire Habitat avec la ville de Montbrison pour les locaux de l’Agence Postale Communale située au 12, rue Fernand Léger.
Publié le 9 février 2023
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Décision n°2023/09/D : Approbation de la convention de mise à disposition d’une salle de réunion à l’espace Alexis de Tocqueville à l’association CAMINA à compter du 01/01/2023.
Publié le 19 janvier 2023
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Délibération n°2023/01/02 – Finances – Budget Ville – Décision modificative n°2022/03
Publié le 17 janvier 2023
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Délibération n°2023/01/03 – Finances – Budget Régie des Restaurants – Décision modificative n°2022/03
Publié le 17 janvier 2023
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Délibération n°2023/01/04 – Finances – Budget FJT – Décision modificative n°2022/03
Publié le 17 janvier 2023
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Délibération n°2023/01/05 – Rue des Muriers – Aménagement de voirie – Acquisition
Publié le 17 janvier 2023
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Délibération n°2023/01/06 – Rue de l’Ancienne Mairie et rue Neuve – Régularisation – Echange de terrains
Publié le 17 janvier 2023
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Délibération n°2023/01/07 – Education Jeunesse et Sports – Convention d’aide financière avec la CAF de la Loire – Aide forfaitaire horaire Accueil de Loisirs et Handicap – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Publié le 17 janvier 2023
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Délibération n°2023/01/08 – Social – FRPA – Modification de l’appellation administrative et financière de l’établissement
Publié le 17 janvier 2023
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