Interdiction de circulation ponctuelle rue Huit Mai pour livraison de béton sur chantier
livraison réalisée par l’entreprise GOURBIERE GACHET TP les 28 et 29/07 de 10 h à 12 h
EXTRAIT DE L’AM 2025/584/AT DU 25/07/25
« LE MAIRE DE MONTBRISON
VU le code de la route,
VU le code pénal et son article R 610-5,
VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
CONSIDERANT la demande formulée le 25 juillet 2025 par laquelle l’entreprise SARL GOURBIERE GACHET TP, représentée par Monsieur Ludovic GACHET, domiciliée MONTBRISON (42600) 14 rue des Roseaux Verts – BP 55, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement pour effectuer des livraisons de béton rue du Huit Mai, pour la partie comprise entre la rue du Bief jusqu’à la rue du Parc, les 28 et 29 juillet 2025,
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E :
ARTICLE 1 : L’entreprise SARL GOUBIERE GACHET TP sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et/ou de stationnement dans le cadre des travaux précités suivant les prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d’ordre.
ARTICLE 2 : RUE DU HUIT MAI – depuis la rue du Bief jusqu’à la rue du Parc
2-1 CIRCULATION :
Elle sera interdite pour tous les véhicules sauf police, secours, entreprise et riverains en accord avec le conducteur de chantier.
La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour tous les véhicules autorisés sur la zone de chantier.
2-2 DEVIATION
Une déviation obligatoire instaurée par :
La rue du Bief puis la rue de la Pépinière du Roi
2-3 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise sur la zone de chantier, notamment le camion pompe nécessaire à la livraison sur la chaussée.
Le personnel occupera le domaine public par sa présence et celles de véhicules et matériel de chantier.
Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
Un périmètre de sécurité sera mis en place.
Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.
ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE
3-1– SIGNALETIQUE
La pré signalisation sera mise en place par l’entreprise SARL GOURBIERE GACHET TP au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.
Un panneau indiquant les coordonnées du ou des personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arrêté municipal.
3-2 – SECURITE
Le chantier sera interdit au public et l’entreprise SARL GOURBIERE GACHET TP mettra en place un périmètre de sécurité.
L’entreprise GOURBIERE GACHET TP fera son affaire pour l’information des riverains.
Le chantier devra être dûment signalé.
ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
Les présentes dispositions seront effectives le LUNDI 28 JUILLET et MARDI 29 JUILLET 2025 de 10 heures à 12 heures.
L’entreprise SARL GOURBIERE GACHET TP s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.
ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux.
Compte-tenu de la nature de l’occupation du domaine public (livraison), il ne sera pas perçu de redevance.
ARTICLE 7 : SANCTIONS
Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.
ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. «
Fermeture temporaire des escaliers entre le Tribunal et le Centre Musical
Pour des raisons de sécurité public, accès interdit à compter du 24/07/25 jusqu’à nouvel ordre.
EXTRAIT DE L’AM 2025/581/AT DU 24/07/25
« LE MAIRE DE MONTBRISON,
VU le code civil, notamment les articles 2384-1, 2384-3 et 2384-4
VU le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L 511-1 et suivants, L.521-1 et suivants, L.541-1 et suivants, et les articles R.511-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2131-1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 ;
CONSIDERANT la détérioration de certains éléments de l’escalier reliant le bâtiment du Tribunal au bâtiment et parking du Centre Musical Pierre Boulez, menaçant la sécurité publique,
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité de la population,
A R R E T E
ARTICLE 1 : FERMETURE PROVISOIRE DE L’ESCALIER SITUE ENTRE LE TRIBUNAL ET LE CENTRE MUSICAL PIERRE BOULEZ
L’escalier sera interdit d’accès et d’usage au public dans l’attente des travaux de consolidation des éléments présentant des risques aux personnes.
La signalétique sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 2 : DUREE DES DISPOSITIONS
Elles seront effectives à compter du JEUDI 24 JUILLET 2025 dès mise en place du dispositif de fermeture et seront maintenues jusqu’à nouvel ordre et abrogation du présent arrêté municipal.
ARTICLE 3 : SANCTIONS
Les infractions au présent arrêté municipal exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par la loi.
ARTICLE 4 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »
Circulation interdite rue du Surizet (depuis l’allée du Moingt jusqu’à l’entrée du camping municipal)
Pour les travaux de liaison souterraine entre Moingt et St Romain, du 4 au 29/08/25
EXTRAIT DE L’AM 2025/578/AT DU 23/07/25
« LE MAIRE DE MONTBRISON,
VU le code de la route,
VU le code pénal et son article R 610-5,
VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
CONSIDERANT la demande en date du 4 juillet 2025 des entreprises OMEXOM THIERS – SCIE THT, représentée par Monsieur Laurent FINET, domiciliée à VIENNE (38200) ZI Estressin – RD 4 , EES R&SO, domiciliée à MAYENNE (53100) impasse Edouard Branly et EUROVIA DALA, domiciliée à St Jean Bonnefonds (42650) Les Littes, pour réglementer la circulation et le stationnement rue du Surizet, partie comprise en l’allée de Moingt et l’entrée du camping municipal dans le cadre du projet de travaux de construction d’une liaison souterraine HTB 63Kv GALATA-MOINGT (RTE) du 4 au 29 août 2025, pour le compte de RTE,
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans réglementation temporaire de la circulation et du stationnement,
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Les entreprises OMEXOM THIERS-SCIE THT, EES R&SO et EUROVIA DALA seront autorisées à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
ARTICLE 2 : RUE DU SURIZET – partie comprise entre l’allée du Moingt et l’entrée du camping municipal
2-1 – CIRCULATION
La circulation sera interdite à tous les véhicules, sauf entreprises intervenantes, police, secours et riverains en accord avec le chef de chantier.
La vitesse de circulation sera limitée “au pas“ aux véhicules autorisés.
Les accès riverains devront être maintenus en accord avec le conducteur de chantier.
L’accès au camping municipal et à l’aire d’accueil de camping-cars sera impérativement maintenue.
2-2 DEVIATIONS
2-2- 1 POUR LES VEHICULES VENANT DE LA ROCADE RD 204
Une déviation sera mise en place par le chemin des Préviers puis la rue de la Planche
2-2-2 POUR LES VEHICULES VENANT DU BOULEVARD DE L’EGLISE et/ou DE LA RUE DU SURIZET
Une déviation sera mise en place par la rue de la Planche puis la rocade RD 204.
2-3 – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprises de part et d’autre des zones de chantier.
Les piétons seront invités à se déporter des zones de chantier.
ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 4 AOUT 2025 et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 29 AOUT 2025 de 7 heures à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés si le chantier le nécessite.
Si possible, les entreprises rétabliront les conditions normales de circulation du vendredi soir au lundi matin, à vitesse limitée « au pas » .
Les entreprises s’engageront à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de leurs interventions, auquel cas les présentes dispositions pourraient être abrogées par anticipation.
En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).
ARTICLE 4 : SIGNALÉTIQUE – SECURITÉ – INFORMATION
La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par les entreprises au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
Le chantier sera interdit au public.
Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.
L’information aux riverains sera réalisée par les entreprises et/ou son donneur d’ordre.
Une signalisation rigoureuse sera mise en place notamment des panneaux de « RUE BARREE A XXX METRES » afin de ne pas laisser s’engager des véhicules et qu’ils soient bloqués.
ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.
ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de RTE, il ne sera pas perçu de redevance.
ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). «
Stationnement sur chaussée pour travaux 7 rue St Pierre
Travaux réalisés par l’entreprise EURL CHEVALIER FILS du 23/07 au 1/08/25
EXTRAIT DE L’AM 2025/571/AT DU 23/07/25
« LE MAIRE DE MONTBRISON
VU le code de la route,
VU le code pénal et son article R 610-5,
VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
CONSIDERANT la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
CONSIDERANT la demande en date du 21 juillet 2025 de l’entreprise EURL CHEVALIER FILS, représentée par Monsieur Jérôme CHEVALIER, domiciliée à ST GERMAIN LAVAL (42260) 350 route de Roanne, pour bénéficier d’une autorisation d’occupation du domaine public par le stationnement d’un véhicule de chantier à hauteur de l’immeuble concerné du 23 juillet au 1er août 2025,
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E :
ARTICLE 1 : l’entreprise EURL CHEVALIER FILS sera autorisée à occuper le domaine public par le stationnement de véhicule de chantier suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
ARTICLE 2 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT RUE SAINT-PIERRE – à hauteur du n° 7
L’entreprise EURL CHEVALIER FILS sera autorisée à occuper le domaine public par le stationnement d’un véhicule de chantier nécessaire à la conduite dudit chantier, au plus près de la façade de l’immeuble et par empiètement sur le cheminement piétonnier et la chaussée.
Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
Les accès à l’immeuble et aux immeubles voisins devront être impérativement maintenus.
La présence du véhicule devra être rigoureusement signalée par panneaux.
ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE
3-1– SIGNALETIQUE
La signalisation sera mise en place par l’entreprise EURL CHEVALIER FILS dès son arrivée sur place pour information préalable aux usagers du domaine public.
3-2 – SECURITE
Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
L’entreprise EURL CHEVALIER FILS fera son affaire pour l’information des riverains.
Les accès aux habitations mitoyennes devront être maintenus.
L’entreprise EURL CHEVALIER FILS veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.
ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
Les présentes dispositions seront effectives à compter du MERCREDI 23 JUILLET 2025 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 1er AOUT 2025 à 18 heures.
L’entreprise EURL CHEVALIER FILS s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.
ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux.
En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.
ARTICLE 7 : SANCTIONS
Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.
ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »
Circulation interdite place des Pénitents pour les raccordements aux réseaux dans le cadre du chantier « Théâtre »
Travaux réalisés par l’entreprise GOURBIERE GACHET TP du 28/07 au 1/08/25
EXTRAIT DE L’AM 2025/573/AT DU 23/07/25
« LE MAIRE DE MONTBRISON,
VU le code de la route,
VU le code pénal et son article R 610-5,
VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs communaux pour l’année 2025,
CONSIDERANT la demande en date du 16 juillet 2025 de l’entreprise GOURBIERE GACHET TP SARL, représentée par Monsieur Ludovic GACHET, domiciliée à MONTBRISON (42602) 14 rue des Roseaux Verts, pour modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement place des Pénitents, depuis la rue et place Pasteur dans le cadre de travaux du Théâtre des Pénitents et pour le compte de la commune, du 28 juillet au 6 août 2025,
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E
ARTICLE 1: La SARL GOURBIERE GACHET TP sera autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par la modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arreté municipal.
ARTICLE 2: PLACE DES PENITENTS – depuis la place / rue Pasteur
2-1 CIRCULATION
Elle sera interdite à tous véhicules, sauf entreprise, police, secours, riverains en accord avec le conducteur de chantier.
Les véhicules venant :
de la rue du Bout du Monde devront obligatoirement emprunter la place Pasteur pour rejoindre la rue du Collège, la rue Claude Henrys, puis la rue St Pierre ;
de la partie basse de la rue du Collège devront obligatoirement emprunter la partie haute de la rue du Collège, puis la rue Claude Henrys, puis la rue St Pierre.
2-2 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT
Le stationnement sera maintenu sur la place Pasteur.
Les véhicules quittant leur emplacement devront emprunter les déviations citées à l’alinéa 2-1 du présent article.
Le personnel de la SARL GOURBIERE GACHET TP sera autorisé à occuper le domaine public (chaussée / accotement) par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.
Le stationnement sera interdit à tous véhicules de part et d’autre du chantier, sauf pour les véhicules nécessaires au chantier.
Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.
ARTICLE 3: SIGNALETIQUE ET SECURITE
La signalisation et la presignalisation appropriées seront mises en place par la SARL GOURBIERE GACHET TP au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
Des panneaux „RUE BARREE“ ou un barriérage seront mis en place :
sur la rue du Bout du Monde / place Pasteur, au droit de l’impasse Malvoisin
place Pasteur, au droit de la rue du Collège et de l’angle de la place.
Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arreté municipal.
Le chantier sera interdit au public.
ARTICLE 4: DUREE DES DISPOSITIONS
Elles seront effectives à compter du LUNDI 28 JUILLET 2025 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 1er AOUT 2025 à 18 heures, y compris soirs si le chantier le nécessite. L’entreprise fera toutefois son possible pour rétablir les conditions de circulation à vitesse limitée chaque soir.
La SARL GOURBIERE GACHET TP s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle (circulation).
ARTICLE 5: SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.
ARTICLE 6: DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de la commune, il ne sera pas perçu de redevance.
ARTICLE 7: RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »
Stationnement de nacelles Enedis et rétrécissement de la chaussée 7 rue St Pierre et 6 rue des Clercs
Pour des travaux ENEDIS le 29/07/25
EXTRAIT DE L’AM 2025/578/AT DU 23/07/25
« LE MAIRE DE MONTBRISON
VU le code de la route,
VU le code pénal et son article R 610-5,
VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs communaux pour l’année 2025,
CONSIDERANT la demande formulée le 17 juin 2025 par laquelle ENEDIS – DRSIR-BO FOREZ MONTBRISON, représenté par Monsieur Yoann CELDRAN – domicilié à MONTBRISON (42600) 38 rue des Grands Chênes, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public à hauteur du n° 7 rue Saint-Pierre par le stationnement d’une nacelle type VL et 6 rue des Clercs par le stationnement d’une nacelle type PL dans le cadre de travaux de modification de l’alimentation électrique de l’immeuble UNAL, le 29 juillet 2025,
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E :
ARTICLE 1 : ENEDIS-DRSIR-BO FOREZ MONTBRISON sera autorisée à occuper temporairement le domaine public suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
ARTICLE 2 : CIRCULATION – OCCUPATION DOMAINE PUBLIC / STATIONNEMENT
2-1 RUE SAINT-PIERRE – à hauteur du n° 7
Le stationnement sera exceptionnellement autorisé à la nacelle type VL nécessaire aux opérations susvisées moitié sur le cheminement piétons et moitié sur la chaussée et restera interdit à tous autres véhicules.
Les piétons devront se déporter de l’autre côté de la chaussée.
La circulation se fera sur chaussée rétrécie à hauteur du chantier à vitesse limitée au pas.
2-2 RUE DES CLERCS – à hauteur du n° 6
Le stationnement sera exceptionnellement autorisé à la nacelle type VL nécessaire aux opérations susvisées moitié sur le cheminement piétons et moitié sur la chaussée et restera interdit à tous autres véhicules.
Le stationnement sera interdit sur les emplacements situés de l’autre côté de la chaussée afin de permettre la continuité de la circulation à tous les véhicules.
Les piétons devront se déporter de l’autre côté de la chaussée.
La circulation se fera sur chaussée rétrécie à hauteur du chantier à vitesse limitée au pas.
ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE
La présence des véhicules devra être dûment signalée par panneaux en amont et aval de celui-ci pour information aux usagers du domaine public.
ENEDIS-DRSIR-BO FOREZ veillera à rendre le domaine public en bon état de propreté et sans détérioration.
ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
Les présentes dispositions seront effectives le MARDI 29 JUILLET 2025 de
13 heures 30 à 17 heures.
ENEDIS-DRSIR-BO FOREZ s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra.
Il pourra être mis fin par anticipation aux présentes dispositions en cas de fin prématurée du chantier.
En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.
ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
ENEDIS-DRSIR-BO FOREZ fera son affaire de l’information aux riverains et commerçants proches.
Le présent arrêté municipal sera publié sur le site internet de la ville à compter du
ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,90 € / m² / mois entamé).
Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte et par ENEDIS, il ne sera pas perçu de redevance.
ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. «
Interdiction de circulation rue d’Estiallet (rue de Beauregard – rue de la Blanchisserie) et mise en double sens depuis la rue de la Blanchisserie jusqu’à la rue des Meuniers-rue du RP Couturier
pour des travaux de voirie réalisés par l’entreprise EIFFAGE ROUTE du 30/07 au 1/08/25
EXTRAIT DE L’AM 2025/575/AT DU 23/07/25
« LE MAIRE DE MONTBRISON,
VU le code de la route,
VU le code pénal et son article R 610-5,
VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
CONSIDERANT la demande de réglementation de circulation et/ou de stationnement en date du 9 juillet 2025 déposée par l’entreprise EIFFAGE ROUTE, représentée par Monsieur Francis BLANCHON, domiciliée à ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX 02 (42162) 17 bd Charles Voisin – BP 96 pour la réalisation des travaux de voirie rue d’Estiallet pour la partie comprise entre la rue de Beauregard et la rue de la Blanchisserie, du 30 juillet au 1er août 2025, pour le compte de Loire-Forez agglomération et de la commune,
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans réglementation temporaire de la circulation et du stationnement,
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E
ARTICLE 1 : L’entreprise EIFFAGE ROUTE sera autorisée à occuper le domaine public et à modifier les conditions de circulation et de stationnement pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
ARTICLE 2 : RUE D’ESTIALLET – depuis la rue de Beauregard jusqu’à la rue de la Blanchisserie
2-1 CIRCULATION
Elle sera interdite pour tous les véhicules sauf entreprise, police, secours et riverains en accord avec le conducteur de chantier.
La vitesse de circulation sera limitée « au pas » pour tous les véhicules autorisés et tout dépassement sera interdit.
2-2 OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprise de part et d’autre de la zone de chantier.
Les accès au parking public et au site de l’association de pétanque seront maintenus.
Les piétons seront invités à se déporter de l’autre côté de la chaussée.
Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée des travaux en accord avec le conducteur du chantier.
ARTICLE 3 : RUE D’ESTIALLET – depuis la rue de la Blanchisserie jusqu’à la rue de Meuniers / rue du Révérend Père Couturier
3-1 CIRCULATION
Elle se fera dans les deux sens de circulation pour tous les véhicules à vitesse de circulation limitée « au pas » et tout dépassement sera interdit.
3-2 DEVIATIONS
L’accès au quartier de « La Blanchisserie » se fera par la rue Henri Pourrat puis la rue du Révérend Père Couturier et/ou par la route Nouvelle puis la rue des Meuniers.
3-3 AU DEBOUCHE DE LA RUE D’ESTIALLET SUR LA RUE DES MEUNIERS / RUE DU REVEREND PERE COUTURIER
Il sera interdit de TOURNER A GAUCHE à ce débouché pour tous les véhicules qui devront impérativement emprunter la rue des Meuniers en direction de la Clinique Nouvelle puis la route Nouvelle puis la rue Henri Pourrat.
ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
Les présentes dispositions seront effectives à compter du MERCREDI 30 JUILLET 2025 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au VENDREDI 1er AOUT 2025 à 18 heures, y compris soirs.
L’entreprise s’engage à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).
ARTICLE 5 : SIGNALÉTIQUE – SECURITÉ – INFORMATION
La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par l’entreprise au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
Le chantier sera interdit au public.
Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.
L’information aux riverains est à la charge de l’entreprise et de son donneur d’ordre.
ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.
ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte du Loire-Forez agglomération et de la commune, il ne sera pas perçu de redevance.
ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »
Interdiction de circulation chemin de Grumard / liaison souterraine HTB Galata – Moingt
travaux réalisés par les entreprises OMEXOM, EES R&SO et EUROVIA DALA du 31/07 au 28/11/25
EXTRAIT DE L’AM 2025/570/AT DU 23/07/25
« LE MAIRE DE MONTBRISON,
VU le code de la route,
VU le code pénal et son article R 610-5,
VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
VU l’arrêté municipal 2025/82/AT en date du 31 janvier 2025 délivré aux entreprises OMEXOM THIERS – SCIE THT, représentée par Monsieur Anthony DELMOND, domiciliée à COURPIERE (63120) 13 la Vaure, EES R&SO, domiciliée à MAYENNE (53100) impasse Edouard Branly et EUROVIA DALA, domiciliée à St Jean Bonnefonds (42650) Les Littes, dans le cadre du projet de travaux de construction d’une liaison souterraine HTB 63Kv GALATA-MOINGT (RTE), chemin de Grumard (mitoyen entre les communes de Montbrison et St Thomas la Garde), lieu-dit le Colombier et rue des Salles (commune de St Thomas la Garde), du 18 février au 31 juillet 2025, pour le compte de RTE,
CONSIDERANT que ces travaux n’ont pas pu être réalisés en totalité au cours du délai initialement prévu et qu’il convient de proroger ladite autorisation jusqu’au 28 novembre 2025,
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être réalisés sans réglementation temporaire de la circulation et du stationnement,
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Les dispositions de l’arrêté municipal 2025/82/AT seront prorogées à compter du JEUDI 31 JUILLET 2025 jusqu’au VENDREDI 28 NOVEMBRE 2025 dans les mêmes conditions sauf l’article 1 et l’article 4 – premier alinéa qui seront abrogés,
« ARTICLE 2 : Les entreprises OMEXOM THIERS-SCIE THT et EES R&SO seront autorisées à occuper le domaine public et à modifier les conditions d’occupation du domaine public pour la réalisation de ces travaux suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
ARTICLE 3 : CHEMIN DE GRUMARD côté Montbrison – partie comprise entre la rue du Chambatet et la route du Clos Maillon
2-1 – CIRCULATION
La circulation sera interdite sur la voie de circulation côté Montbrison pour tous les véhicules, sauf entreprises, police, secours et riverains en accord avec le chef de chantier.
La vitesse de circulation sera limitée “au pas“ aux véhicules autorisés.
Les accès riverains devront être maintenus en accord avec le conducteur de chantier.
Une déviation sera mise en place par des voies appartenant à la commune de Saint-Thomas la Garde.
2-2 – OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC – STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf entreprises de part et d’autre des zones de chantier.
Les piétons seront invités à se déporter des zones de chantier.
ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
Les présentes dispositions seront effectives à compter du MARDI 18 FEVRIER 2025 et seront maintenues jusqu’au JEUDI 31 JUILLET 2025 ABROGE de 7 heures à 18 heures, y compris soirs, week-ends et jours fériés si le chantier le nécessite.
Si possible, les entreprises rétabliront les conditions normales de circulation du vendredi soir au lundi matin, à vitesse limitée « au pas » .
Les entreprises s’engageront à rétablir les conditions normales d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de leurs interventions, auquel cas les présentes dispositions pourraient être abrogées par anticipation.
En cas d’interruption de chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation première (circulation et stationnement).
ARTICLE 5 : SIGNALÉTIQUE – SECURITÉ – INFORMATION
La signalisation appropriée, ainsi que la pré signalisation, seront mises en place par les entreprises au minimum 48 heures auparavant pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
Le chantier sera interdit au public.
Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et non détérioré.
L’information aux riverains sera réalisée par les entreprises et/ou son donneur d’ordre.
ARTICLE 6 : SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.
ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
– Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur au moment des travaux, fixés par délibération du Conseil Municipal.
– Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de RTE, il ne sera pas perçu de redevance.
ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale et/ou internet (www.telerecours.fr). »
Remplacement de la vanne du Pont St Jean sur le Vizézy / ferlmeture de la rue St Jean une journée
Travaux réalisés par l’entreprise BP2E du 21 au 25/07/25
EXTRAIT DE l’AM 2025/549/AT DU 16/07/25
« LE MAIRE DE MONTBRISON,
VU le code de la route,
VU le code pénal et son article R 610-5,
VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité,
VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs communaux pour l’année 2025,
CONSIDERANT la demande en date du 11 juillet 2025 de l’entreprise BP2E, représentée par Monsieur Sébastien CHAVANT, domiciliée à SAVIGNEUX (42600) 31 rue du Champ de Mars, pour modifier temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement boulevard Gambetta à hauteur du pont St Jean et rue Saint-Jean dans le cadre de travaux de remplacement de la vanne dudit pont, du 21 au 25 juillet 2025,
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de temporairement les conditions de circulation et/ou de stationnement,
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E
ARTICLE 1: L’entreprise BP2E sera autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement d’engins et modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arreté municipal.
ARTICLE 2: BOULEVARD GAMBETTA – A HAUTEUR DU PONT ST JEAN
STATIONNEMENT PAR EMPIETEMENT SUR LA PISTE CYCLABLE ET LE CHEMINEMENT PIETON
L’entreprise BP2E sera autorisée à stationner des véhicules légers sur ces emplacements.
CIRCULATION
La circulation des deux-roues et piétonne seront déviées par panneaux.
La présence des véhicules devra être dûment signalée.
DUREE DES DISPOSITIONS
Elles seront effectives du LUNDI 21 JUILLET AU VENDREDI 25 JUILLET 2025 de 7 heures à 18 heures.
ARTICLE 3 : RUE ST JEAN – A HAUTEUR DU PONT ST JEAN LE LONG DU MUR
– OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT
Le personnel de BP2E sera autorisé à occuper le domaine public (chaussée / accotement) par le stationnement d’engins et véhicules de chantier.
Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf pour les véhicules nécessaires au chantier, notamment un camion grue.
Les piétons seront invités à se déporter de la zone de chantier.
CIRCULATION
Elle sera interdite à tous véhicules le JEUDI 24 JUILLET 2025 de 7 heures à 12 heures.
DUREE DES DISPOSITIONS
Les présentes dispositions seront effectives le JEUDI 24 JUILLET 2025 de 7 heures à 12 heures.
ARTICLE 4: SIGNALETIQUE ET SECURITE
La signalisation et la presignalisation appropriées seront mises en place par BP2E au minimum 48 heures auparavant pour information et sécurité des usagers du domaine public.
Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que le présent arreté municipal.
Le chantier devra être interdit au public.
ARTICLE 5: DUREE DES DISPOSITIONS
Elles sont précisées aux articles précédents.
BP2E s’engage à rétablir les conditions normales de circulation et d’occupation du domaine public dès que l’avancée du chantier le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention.
En cas d’interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle (circulation).
ARTICLE 6: SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière.
ARTICLE 7: DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de la ville, il ne sera pas perçu de redevance.
ARTICLE 8: RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. »
Stationnement interdit et occupation du domaine public 13 avenue de la Libération
Pour des travaux réalisés par la SAS FONTAINE COUVERTURE du 21 au 28/07/25
EXTRAIT DE L’AM 2025/551/AT DU16/07/25
« LE MAIRE DE MONTBRISON
VU le code de la route,
VU le code pénal et son article R 610-5,
VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté municipal de circulation urbaine précité, réglementant la circulation et le stationnement sur l’agglomération,
VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2025,
CONSIDERANT la demande formulée le 16 juin 2025 par laquelle la SAS FONTAINE COUVERTURE, domiciliée à SAINTE AGATHE LA BOUTERESSE (42130) 755 avenue des Bourgs, sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public par le stationnement d’un camion benne et mise en place d’un échafaudage sur le trottoir sur le domaine public devant l’immeuble susvisé dans le cadre de travaux de réparation sur la toiture,
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier les conditions de stationnement et/ou de circulation dans la rue,
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
A R R E T E :
ARTICLE 1 : AUTORISATION
La SAS FONTAINE COUVERTURE sera autorisée à occuper temporairement le domaine public par le stationnement d’un véhicule (camion-benne) et pose d’un échafaudage suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.
ARTICLE 2 : AVENUE DE LA LIBERATION – à hauteur du n° 13
2-1 – STATIONNEMENT
L’entreprise sera autorisée à stationner un camion-benne sur un (1) emplacement de stationnement et à installer un échafaudage répondant aux normes en vigueur pour l’utilisation de ce type de matériel, sur la longueur de la façade de l’immeuble (trottoir).
Le trottoir sera neutralisé à hauteur du chantier et les piétons invités à se déporter.
Si des gravats doivent être évacués des étages ou du toit, l’entreprise devra utiliser une goulotte d’évacuation pour le faire afin d’éviter au maximum les désagréments liés à ce type d’opérations (bruit ; poussières ; sécurité ; etc …).
Les accès aux propriétés voisines devront être maintenus.
ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALETIQUE
3-1 – SIGNALETIQUE
– La pré signalisation sera mise en place par la SAS FONTAINE COUVERTURE au minimum 48 heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.
3-2 INFORMATION
Une information préalable à l’ensemble des riverains et commerçants du quartier devra être délivrée par l’entreprise SAS FONTAINE COUVERTURE ou son donneur d’ordre.
3-3 – SECURITE
Le chantier sera interdit d’accès et il devra être signalé jour et nuit.
La présence du véhicule sur le domaine public devra être dûment signalé en amont et en aval dudit véhicule.
Le personnel devra être équipé réglementairement pour la réalisation des travaux précités.
ARTICLE 4 : DUREE DES DISPOSITIONS
Les présentes dispositions seront effectives à compter du LUNDI 21 JUILLET 2025 à 7 heures et seront maintenues jusqu’au LUNDI 28 JUILLET 2025 à 18 heures, sauf soirs et week-end (pour le stationnement du véhicule du vendredi soir au lundi matin).
La SAS FONTAINE COUVERTURE s’engage à rétablir les conditions normales de stationnement et de circulation dès que l’avancée du chantier le permettra et fera son possible pour libérer le domaine public le plus rapidement possible.
En cas d’interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son utilisation première.
ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE – PUBLICATION
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place.
Il sera publié sur le site internet de la ville à compter du
ARTICLE 6 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le pétitionnaire devra s’acquitter des droits d’occupation du domaine public en vigueur à la date de la réalisation des travaux (2,90 euros / m²/ mois entamé).
En cas de libération anticipée ou de non-occupation du domaine public, le pétitionnaire devra impérativement le signaler aux services techniques municipaux (04 77 96 39 45) ou à la police municipale (04 77 96 39 22). Dans le cas contraire, la facturation portera sur la totalité de la durée prévue lors de la demande, sans possibilité de recours.
ARTICLE 7 : SANCTIONS
Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.
ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet. «
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Stationnement autorisé le samedi sur le parking de l’IFSI
Le parking de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers et […]
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