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Vote Nouveau règlement intérieur du CCAS

Vote pour la désignation d’un médiateur de la consommation et autorisation de signature du Président de la convention d’adhésion avec l’ANM Association Nationale des Médiateurs

Vote pour une subvention exceptionnelle au Club Détente et Loisirs de Montbrison

Vote pour une subvention aux Restos du cœur

Vote pour l’admission en non valeur de l’ensemble des produits irrécouvrables transmis par le Trésor public

Compte rendu Conseil d’administration du CCAS du 17/06/2024

Arrêté portant désignation du délégué à la protection des données

Approbation du Budget primitif du CCAS 2024

Affectation du résultat d’exploitation du CCAS – Exercice 2023

Approbation du Compte administratif du CCAS 2023


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RAPPEL DES RÈGLES POUR LES BRUITS DE VOISINAGE

Un arrêté préfectoral édicte les règles concernant la lutte contre […]

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